Quels sont les frais de notaire du marchand de biens

Un marchand de biens est un commerçant professionnel. Son métier consiste à revendre des biens de nature immobiliers afin d’obtenir des bénéfices. Pour acquérir un bien chez ce professionnel, les particuliers doivent payer des frais de fiscalité et d’honoraires. L’ensemble de ces frais est appelé frais de marchand de biens. Tour d’horizon sur cette notion.

Qu’entends-t ‘on pas cette notion ?

La définition de cette notion semble assez complexe. Pour beaucoup, il ne s’agit que des frais honoraires que les acheteurs payent au notaire lors d’une acquisition de bien immobilier. Or, en réalité, cette notion englobe en général les frais de fiscalités qui s’appliquent sur des transactions immobilières.

Il faudra retenir que le notaire que vous engagez lors de cette opération ne perçoit pas la totalité de la somme. Le notaire est en effet un partenaire du commerçant professionnel (marchand de biens). C’est lui qui valide les transactions et s’assure de la transparence des différentes opérations. Vu sous cet angle, c’est donc une activité commerciale soumise à la TVA et au régime des droits de mutation.

Quels sont les éléments qui influencent le calcul des frais du commerçant professionnel ?

Quatre éléments influencent le calcul. Il s’agit de la taxe de publicité foncière et de la rémunération du notaire. À cela s’ajoutent les frais du paiement des formalités et des frais divers.

Retenez que pendant l’opération, les frais d’acquisition ne sont pas tenus en compte. Pour bénéficier d’une plus-value, le notaire a le droit de rendre le bien immobilier dans un délai de 4 ans. Au-delà de cette marge, il payera des pénalités et dans certains cas le logement lui serait retiré.

Dans quel cas les frais peuvent-ils être réduits ?

Les frais sont réduits lorsque le bien mis en vente est neuf. Ces frais représentent en général 2 % à 3 % du prix de vente. On appelle logement neuf d’après le code général des impôts, une construction nouvelle ou un appartement encore non habité. En possédant un tel logement, le vendeur se trouve être un assujetti à la TVA et le prix de vente est stipulé TTC. Il en résulte des frais de notaires moins élevés, car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Quel statut pour ce type de commerçant ?

Le marchand de biens est une personne dont l’activité se rapporte à l’achat et puis à la revente de biens immobiliers. Pour exercer ce métier, vous devez nécessairement posséder un statut. Le plus recommandé est celui de statut de société commerciale. Il vous permettra de sécuriser votre patrimoine et plus particulièrement celui personnel.

Si vous décidez par exemple d’être à votre propre compte et seul dans votre entreprise, vous pouvez également choisir entre la SASU ou l’Eurl. Mais si vous souhaitez par contre l’exercer avec certains amis, vous devez opter pour l’une de ses sociétés : la SAS ou la SARL. Étant marchand de biens, la TVA qui vous sera appliquée sera exclusivement sur la marge réalisée. En d’autres termes, il s’agit de la différence entre le prix de revente et le prix d’achat du bien.