Chaque commune a ses propres exigences d’aménagement et d’occupation des sols. Cela rend difficile la sécurisation d’un projet d’urbanisme si on ne connaît pas les règles. Mais avec un avocat urbanisme, il est maintenant possible de s’en assurer.
Que faut-il savoir sur les règles d’urbanisme ?
Dans l’aménagement, l’agrandissement d’une maison ou encore dans la construction, la connaissance des règles d’urbanisme est importante. Cela offre la possibilité de savoir les normes qu’il faut respecter et suivre lors des travaux, quels qu’ils soient. Des travaux, avant lesquels, on est tenu de déposer une demande auprès de la mairie. Ces règles permettent à cette dernière de vérifier le projet avant de délivrer un permis de construire. Il existe déjà un formulaire nommé le Cerfa pour cela. Mais si les dossiers ne respectent pas les règles, la mairie peut refuser la demande. C’est la raison pour laquelle, on est dans l’obligation de se renseigner au maximum sur ce sujet. De plus, les règles d’urbanisme pour chaque commune ne sont pas forcément les mêmes. En fait, chacune d’elles possède des zones protégées. Il peut s’agir de sites sauvegardés, de zones de littoral, de sites classés, etc. Mais quoi qu’il en soit on a la possibilité de demander l’assistance d’un professionnel lors des démarches. C’est notamment le cas de cet avocat spécialisé en urbanisme à perpignan. Il aide ses clients avec les documents à fournir (certificat d’urbanisme, permis, carte communale, etc.). Qui plus est, une telle option permet d’avoir plus de garanties en ce qui concerne la sécurisation de ses projets d’urbanismes.
Qui peut sécuriser un projet d’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est parmi les droits les plus complexes. C’est pourquoi la plupart des gens pensent qu’il est difficile de sécuriser un projet d’urbanisme, surtout pour le cas de l’urbanisme Perpignan. Mais on doit garder à l’esprit que tous projets peuvent être sécurisés, d’une manière ou d’une autre. De plus, la connaissance des règles et des normes ne veut pas dire que le projet est en sécurité. Oui, on peut avoir une autorisation d’urbanisme à la mairie, une fois que les dossiers sont complets. Mais il est difficile de se contester ou de se défendre en cas des problèmes sans un avocat d’urbanisme. En fait, faire appel à un avocat urbanisme offre plusieurs avantages. Il facilite l’obtention d’un POS, d’un PLU et d’un SCOT. Cela veut dire que les dossiers sont bien encadrés, c’est-à-dire que le projet est sous sa protection. De plus, son rôle principal est de sécuriser les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial de ses clients. Et s’il y a des opposants, il peut assister et aider les clients à résoudre le problème.
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Si on achète une propriété comme une maison ou un terrain, il est préférable d’avoir un certificat d’urbanisme. En fait, c’est un document gratuit qu’on peut demander à la Mairie. Mais, il faut faire attention, car ce dernier ne remplace pas les autorisations de construire. Il permet d’avoir la maîtrise de la réglementation si on veut réaliser un projet d’urbanisme. De plus, il sert comme une garantie s’il existe un changement de réglementation en une période de dix-huit mois. II existe deux types de certificats d’urbanisme. Il s’agit du certificat d’urbanisme d’information et du certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information
Le certificat d’urbanisme d’information donne les détails en ce qui concerne les règles d’urbanisme sur un terrain donné. On ne voit pas la constructibilité du terrain dans ce certificat, mais il fournit d’autres informations essentielles sûres :
- Le montant des taxes,
- Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes),
- La localisation du terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Si on veut avoir un certificat d’urbanisme opérationnel, le dossier devra comprendre deux documents. Il s’agit d’une note descriptive du projet et un plan du terrain. Cela permet de savoir si le projet est réalisable ou non et de se renseigner sur l’état des équipements publics. Il sécurise le projet si cela ne se réalise pas dans l’immédiat.